Conditions générales
Agence WEBCOM et WEBCOM 360
Bienvenue sur le Site Internet des sociétés AGENCE WEBCOM et WEBCOM 360.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent pour l’ensemble des Prestations proposées et réalisées par l’AGENCE WEBCOM et WEBCOM 360.
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous, commençant par une majuscule, auront la signification suivante :
- Client : désigne une personne physique ou morale liée à l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 par un Contrat portant sur des Prestations réalisées à titre onéreux par l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360.
- Commande : désigne l’acte du Client manifestant sa volonté ferme de souscrire à une Prestation proposée par l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 à titre onéreux.
- Conditions Générales : désigne les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, applicables à l’ensemble des Prestations réalisées par l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360.
- Contrat : désigne l’ensemble constitué par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, le devis signé par le Client ainsi que la Politique de Confidentialité de l’AGENCE WEBCOM et WEBCOM 360, applicables entre cette dernière et un Client. Il constitue l’intégralité de l’accord qui les lie.
- L’AGENCE WEBCOM : désigne la société AGENCE WEBCOM, société à responsabilité limitée, au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 844 503 680, dont le siège social est sis 2, avenue Marechal Foch – 06190 Roquebrune-Cap-Martin.
- WEBCOM 360 : désigne la société WEBCOM 360, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 500 333 745, dont le siège social est sis 22, rue Larrey – 75005 Paris.
- Politique de Confidentialité : désigne le document indiquant les modalités de collecte et de traitement par l’AGENCE WEBCOM et WEBCOM 360 des données à caractère personnel des Clients ainsi que les droits dont ces derniers disposent sur celles-ci. La politique de confidentialité est accessible sur le Site Internet de l’AGENCE WEBCOM et WEBCOM 360.
- Prestations : désigne l’ensemble des services mis à la disposition du Client à titre onéreux par l’AGENCE WEBCOM et WEBCOM 360, tels que présentés sur le Site Internet, à savoir :
- Référencement naturel et payant
- Réseaux sociaux
- Collaborations et influenceurs
- Création de contenu
- Site Internet : désigne le site internet https://www.agencewebcom.com/
- Utilisateur : désigne un Client utilisant le Site Internet.
ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales constituent, conformément à l’article L. 441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’AGENCE WEBCOM et WEBCOM 360 fournissent les Prestations aux Clients qui lui en font la demande, par contact direct, ou via un support papier.
Les Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les Prestations proposées par l’AGENCE WEBCOM et WEBCOM 360 auprès des Clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont accessibles à tout Client lors de la commande et avant la conclusion du Contrat sur le Site Internet (https://www.agencewebcom.com/). Elles sont également systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande.
Toute commande de Prestation par la signature du devis implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par l’AGENCE WEBCOM et WEBCOM 360, afin notamment de se conformer à toute évolution éditoriale, commerciale, technique, légale ou réglementaire. Les nouvelles Conditions Générales seront opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet, et appliquées aux commandes intervenant à compter de cette date. Il est donc conseillé de se référer avant toute nouvelle commande, à la version en vigueur des Conditions Générales.
S’agissant des Contrats en cours, les modifications substantielles des Conditions Générales seront notifiées au Client concerné avec un préavis minimum d’un mois. A défaut de résiliation dans ce délai, le Client est réputé accepter les nouvelles conditions contractuelles applicables.
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de l’AGENCE WEBCOM et WEBCOM 360 sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’AGENCE WEBCOM et WEBCOM 360 se réservent le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’indication des mentions dérogatoires sur les documents contractuels (devis et factures).
ARTICLE 3 – SITE INTERNET
Le Site Internet permet au Client notamment de prendre connaissance et d’accéder aux Prestations proposées par l’AGENCE WEBCOM et WEBCOM 360.
L’utilisation du Site Internet emporte acceptation sans réserve des Conditions Générales par l’Utilisateur.
Les Prestations proposées à la vente sont celles décrites sur le Site Internet au jour de la consultation de ce dernier par le Client.
L’accès et l’utilisation du Site Internet nécessitent d’être connecté à Internet. Les moyens techniques et informatiques nécessaires à cette connexion, notamment ordinateur, smartphone ou tablette, logiciel, navigateur, réseau de télécommunication, sont sous la responsabilité et à la charge exclusive de l’Utilisateur, l’AGENCE WEBCOM et WEBCOM 360 n’ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.
L’AGENCE WEBCOM et WEBCOM 360 s’efforcent d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur leur Site Internet au moment de leur mise en ligne. L’AGENCE WEBCOM et WEBCOM 360 ne garantissent toutefois pas l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur leur Site Internet et se réservent le droit, quel qu’en soit la raison et à leur seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site Internet, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans notification préalable.
L’AGENCE WEBCOM et WEBCOM 360 déclinent toute responsabilité pour toute interruption du Site Internet ou survenance de bogues, pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site Internet, pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers y compris lorsque celle-ci pourrait entraîner une modification des informations mise à disposition sur le Site Internet, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quels qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site Internet ou de l’impossibilité d’y accéder.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site Internet de l’AGENCE WEBCOM et WEBCOM 360.
En cliquant sur ces liens, le Client quitte le Site Internet et aboutit ainsi sur des sites tiers sur lesquels l’AGENCE WEBCOM et WEBCOM 360 n’exercent aucun contrôle.
En conséquence, l'AGENCE WEBCOM et WEBCOM 360 déclinent toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects quels qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences provoqués à raison de l’accès à d’autres sites.
ARTICLE 4 - COMMANDES
4.1 Commande de Prestations
Les ventes de Prestations ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit du devis par le Client.
L’acceptation et la signature du devis emportent adhésion ferme et définitive aux présentes Conditions Générales, et valent engagement ferme du Client pour toute la durée des Prestations.
Le Client est seul responsable du choix des Prestations pour lesquels il passe commande, et leur adéquation à ses besoins, de sorte que la responsabilité de l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 ne peut être engagée à cet égard.
Après la validation de la Commande, l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 envoie au Client une confirmation de commande par e-mail, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et l’adresse de facturation renseignée.
À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation de la Commande par l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360. L’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables liées à l’erreur du Client dans la fourniture de son adresse électronique.
Conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 se réserve le droit de refuser la Commande pour motif légitime, et notamment si la Commande est anormale, passée de mauvaise foi ou lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une Commande antérieure.
ARTICLE 5 - TARIFS
Les Prestations sont proposées aux tarifs de l’AGENCE WEBCOM et WEBCOM 360 en vigueur au jour de la passation de la Commande, selon le devis préalablement établi par l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 et accepté par le Client.
Les tarifs s’entendent nets et hors taxes.
Une facture est établie par l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 et remise au Client.
Le règlement de la prestation des CAMPAGNES ADS & METASEARCH proposé par l’Agence WEBCOM se fait obligatoirement par prélèvement automatique.
Le Client pourra bénéficier de réductions de prix, remises et ristournes, dans les conditions et selon les modalités décrites aux tarifs de l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT
6.1 Délai de règlement
Le prix est payable comptant dès présentation de la facture et selon les modalités définies avec le Client dans le devis.
Dans le cadre d’un abonnement, celui-ci est payable mensuellement ou trimestriellement sur toute la durée de l’engagement définie au devis et acceptée par le Client.
Le premier versement aura lieu dès la mise à disposition des Prestations.
Les autres paiements se feront chaque mois en début de période, au moment convenu et sur présentation de la facture.
S’agissant d’un abonnement, le paiement de chaque facture s’effectue par prélèvement bancaire. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 pour l'utilisation d'un moyen de paiement, ne pourra être facturé au Client.
Le Client s’engage à communiquer des informations bancaires exactes et complètes.
En cas d’irrégularités relatives aux informations bancaires du Client et/ou défaut de provision, l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 se réserve le droit de ne pas valider la Commande.
En cas de défaut de paiement lors d’un paiement par prélèvement, le Client sera contacté et devra le jour même envoyer une preuve de virement à l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360. A défaut de règlement, les Prestations commandées seront automatiquement suspendues. Aucune réduction de facture ne sera accordée en cas de suspension pour défaut de paiement.
En cas de défauts de paiement répétés de la part du Client, l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360, se réserve le droit de s’opposer à toute Commande ultérieure.
Toute réclamation ou contestation d’un prélèvement et/ou d’une facture par le Client peut être formulée auprès du service client.
Aucun escompte ne sera pratiqué par l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes Conditions Générales.
6.2 Pénalités de retard
Tout retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai fixé ci-dessus entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, le paiement par le Client d’une pénalité de retard dont le taux sera égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage, et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40 €), conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
L’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 pourra adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception au Client. En cas de non-paiement des sommes dues au titre du Contrat persistant au-delà d’un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la réception de ladite mise en demeure, l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la réalisation des Prestations commandées par le Client, de suspendre l’exécution de ses obligations et de diminuer ou d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.
Toutes les dépenses et frais engagés par l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 pour le recouvrement des impayés seront à la charge du Client.
6.3 Absence de compensation
Sauf accord exprès, préalable et écrit de l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360, et à conditions que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture des Prestations commandées ou non-conformité à la commande, d’une part, et les sommes dues par le Client à l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 au titre de l’achat desdites Prestations, d’autre part.
ARTICLE 7 – MODALITE DE FOURNITURE DES PRESTATIONS
L’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 s’engage à mener à bien la ou les Prestation(s) commandée(s) par le Client, précisée(s) au devis, dans le cadre d’une obligation de moyen et conformément aux règles et usages de sa profession.
La réalisation des Prestations commandées par le Client débute à la suite de la réception par l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 du devis dûment accepté et signé par le Client.
Dans le cadre d’un abonnement, la réalisation des Prestations se poursuit pendant toute la durée de l’abonnement souscrit jusqu’au terme prévu.
L’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard dans la fourniture des Prestations n’excédant pas un (1) mois. En cas de retard supérieur à un (1) mois imputable à l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360, le Client pourra demander la résolution de la vente.
La responsabilité de l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 ne pourra en aucun cas être encourue en cas de retard ou de suspension de la réalisation des Prestations imputable au Client, ou en cas de force majeure.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de réalisation des Prestations, dûment acceptée par écrit par l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.
Dans le cas où le nombre d’Aller/Retour serait précisé dans le devis accepté, le Client demandant des modifications supplémentaires recevra une facture additionnelle à régler dans les mêmes conditions que les autres factures.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Prestations, celles-ci seront réputées conformes au devis, en qualité et quantité.
Le Client disposera d’un délai de huit (8) jours à compter de la fourniture des Prestations pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.
L’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 remboursera le Client ou rectifiera (dans la mesure du possible) dans de brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates ou agréées par le Client, les Prestations dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS DE LA SOCIÉTÉ AGENCE WEBCOM
Les Prestations fournies par l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 sont conformes à leur description sur le Site Internet et le devis. Il appartient au Client de prouver toute non-conformité éventuelle. Le Client, en sa qualité de professionnel, est seul responsable de la consultation et du choix des Prestations fournies par l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360.
L’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 garantit, conformément aux dispositions légales, le Client contre tout défaut de conformité des Prestations provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdites Prestations, à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client.
La responsabilité de l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 8 jours à compter de leur découverte.
L’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Prestations jugées défectueuses.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité de l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 serait retenue, la garantie de ce dernier serait limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Produits.
La responsabilité de l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Saturation réseau liée à l’hébergeur du site et problèmes liés à une faille de sécurité propre au réseau dont la protection incombe au Client ou à un tiers,
- Intrusions de tiers,
- Pertes d’informations de la part du Client (emails, identifiants, mots de passe, etc.),
- Retour sur investissement jugé insuffisant par le Client,
- Suppression ou modification de liens par des sites tiers,
- Retard du Client dans la livraison de données ou d’informations nécessaires à la continuité des Prestations,
- Baisse du positionnement, désindexation ou pénalité sur les moteurs de recherche ayant pour origine une source externe et indépendante à l’AGENCE WEBCOM et/ou WEBCOM 360
ARTICLE 9 –RESPONSABILITES DU CLIENT
Le Client est seul responsable de la consultation et du choix des Prestations proposées par l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit à l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360.
Le Client s’engage à fournir à l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360, et ce pendant toute la durée du Contrat, toute information pouvant influencer les Prestations, entre autres, toute modification sur le site internet visé par le Contrat, tout accès par un tiers, tout lien externe en direction ou ayant pour origine le site, et tout communiqué ou article publié sur un site tiers et concernant le site visé par le contrat.
Le Client s’engage à désigner un interlocuteur dédié en son sein pour la communication avec l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360.
Le Client est seul responsable de sa déclaration auprès de la CNIL ou tout autre organisme du pays auquel il est dépendant.
Le Client tiendra à la disposition de l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du Contrat.
Il veillera notamment, selon les cas, à ce que l’accès à ses réseaux sociaux soit toujours possible à l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360, qui ne serait pas en mesure de mener à bien sa mission sans ces accès.
Il est précisé qu’en cas de changement des codes d’accès aux comptes de ses réseaux sociaux, le Client devra les communiquer sans délai à l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 afin qu’elle puisse poursuivre sa mission.
ARTICLE 10 – DUREE – RESILIATION
10.1 Durée
Le Contrat prend effet à la date de signature du devis accepté par le Client.
Dans le cadre d’un abonnement, le Contrat est conclu pour une durée déterminée et se reconduit tacitement à chaque échéance pour une durée identique à celle de la première souscription.
Le Client qui souhaite empêcher la tacite reconduction du contrat devra adresser sa demande à l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 au plus tard trente (30) jours avant la date d’échéance de celui-ci, par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception.
Pendant les périodes de fermeture de l’établissement du Client, le contrat avec l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 n’est pas suspendu.
L’abonnement pour des prestations de (i) référencement naturel, (ii) réseaux sociaux et, (iii) collaborations et influenceurs est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de la signature devis par le Client.
Si une période d’essai est prévue, elle est fixée par le Contrat.
10.2 Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client professionnel peut bénéficier du droit de rétractation s’il remplit les trois conditions cumulatives suivantes : (i) le Contrat est conclu hors établissement, (ii) l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale de l’entreprise et (iii), le nombre de salariés de l’entreprise est inférieur ou égal à cinq (5).
Le droit de rétractation peut être exercé par toute déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé, le cas échéant, à la société AGENCE WEBCOM, 2 avenue Marechal Foch – 06190 Roquebrune-Cap-Martin ou la société WEBCOM 360, 22 rue Larrey – 75005 Paris, ou par courriel, en contactant le Service Client, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Prestations commandées est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception, par l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360, de la notification de la rétractation du Client.
10.3 Résiliation
Dans le cadre d’un abonnement, le Client peut mettre fin au contrat au cours de la période pour laquelle il s’est engagé. En cas de rupture anticipée, le Client devra régler à l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 une somme correspondant à 50% du prix total hors taxes de la Prestation restant à courir jusqu’à la fin de la période.
10.4 Conditions particulières applicables à certains abonnements
10.4.1 Pour l’AGENCE WEBCOM
L’abonnement SOCIAL MEDIA est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction. L’engagement minimal est égal à 12 mois. La résiliation devra être notifiée par écrit au moins 1 mois avant la date d’anniversaire du Contrat. En cas de résiliation avant le terme, une pénalité correspondant à 100% du prix total hors taxes de la Prestation restant à courir jusqu’à la fin de la période sera appliquée.
L’abonnement CAMPAGNE METASEARCH est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction. L’engagement minimal est égal à 6 mois. La résiliation devra être notifiée par écrit au moins 1 mois avant la date d’anniversaire du Contrat. En cas de résiliation avant le terme, une pénalité correspondant à 100% du prix total hors taxes de la Prestation restant à courir jusqu’à la fin de la période sera appliquée.
L’abonnement CAMPAGNE ADS est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction, sans engagement à l’exception du respect par le Client du délai de résiliation qui devra être notifiée par écrit au moins 1 mois avant la date de cessation souhaité du contrat. En cas de non-respect du délai précité une pénalité correspondant à 1 mois du prix total hors taxes de la Prestation sera appliquée.
L’abonnement REFERENCEMENT NATUREL (SEO) est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction. L’engagement minimal est égal à 6 mois. La résiliation devra être notifiée par écrit au moins 2 mois avant la date d’anniversaire du Contrat. En cas de résiliation pendant les 6 premiers mois, une pénalité correspondant à 100% du prix total hors taxes de la Prestation restant à courir jusqu’à la fin de la période sera appliquée.
10.4.2 Pour WEBCOM 360
L’abonnement SOLUTION WEBCOM 360 (Hébergement & CMS) est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction. L’engagement minimal est égal à 12 mois. La résiliation devra être notifiée par écrit au moins 1 mois avant la date d’anniversaire du Contrat. En cas de résiliation avant le terme, une pénalité correspondant à 100% du prix total hors taxes de la Prestation restant à courir jusqu’à la fin de la période sera appliquée.
L’abonnement COMPARATEUR DE PRIX est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction. L’engagement minimal est égal à 6 mois. La résiliation devra être notifiée par écrit au moins 1 mois avant la date d’anniversaire du Contrat. En cas de résiliation pendant les 6 premiers mois, une pénalité correspondant à 100% du prix total hors taxes de la Prestation restant à courir jusqu’à la fin de la période sera appliquée.
ARTICLE 11 – RÉSOLUTION DU CONTRAT
11.1 Résolution pour imprévision
La résolution pour changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du Contrat et rendant l’exécution du Contrat excessivement onéreuse ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations figurant ci-après, intervenir que quinze (15) jours après la réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou tout acte extra judiciaire, déclarant l’intention d’appliquer la présente clause.
11.2 Résolution pour inexécution d’une obligation suffisamment grave
La partie victime d’une défaillance pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations figurant ci-après, en cas d'inexécution suffisamment grave de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre partie, notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la partie défaillante, la résolution fautive des présentes, quinze (15) jours après la réception d'une mise en demeure de s'exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l'article 1224 du Code Civil.
11.3 Résolution pour force majeure
La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que quinze (15) jours après la réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.
11.4 Dispositions communes aux cas de résolution
Les prestations échangées entre les parties depuis la conclusion du Contrat et jusqu'à sa résolution ayant trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque de celui-ci, elles ne donneront pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu sa contrepartie. En tout état de cause, la partie lésée pourra demander en justice l'octroi de dommages et intérêts.
ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITE
Le terme « Informations Confidentielles » désigne toutes les informations, sous quelque forme que ce soit, de toutes natures, communiquées à l’une des parties, mises à sa disposition ou auxquelles elle a accès, même visuellement, dans le cadre de l’exécution du Contrat.
Chaque partie s’engage, tant pour elle-même que pour l’ensemble des personnes qu’elle associera à l’exécution du Contrat, à maintenir confidentielles les Informations Confidentielles et à ne les utiliser, lorsqu’elle les reçoit, que dans le cadre et pour les stricts besoins de l’exécution du Contrat.
A ce titre, chaque partie s’engage à ne pas communiquer les Informations Confidentielles à des tiers ou à des personnes de son entreprise qui n’ont pas besoin de les connaitre sans l’accord écrit préalable de l’autre partie.
Chaque partie s’engage à respecter la présente clause aussi longtemps que les Informations Confidentielles n’auront pas été divulguées au public.
ARTICLE 13 - IMPRÉVISION
Conformément à l’article 1195 du Code civil, si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du Contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du Contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation.
En cas de succès de la renégociation, les parties établiront sans délai un nouveau Contrat formalisant le résultat de cette renégociation.
En cas d’échec de la renégociation, les parties pourront, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, demander d’un commun accord au juge, la résolution ou l’adaptation du Contrat.
Dans l’hypothèse où les parties ne trouveraient pas un accord pour saisir le juge d’un commun accord dans un délai d’un mois à compter de la constatation de ce désaccord, la partie la plus diligente pourra saisir le juge d’une demande de révision ou de résolution du contrat.
Cependant, si le changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait au-delà d’un mois, le Contrat serait purement et simplement résolu selon les modalités définies à l’article « Résolution pour Imprévision ».
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les parties s’accordent sur le fait qu’une épidémie ou une pandémie faisant obstacle à la fourniture ou la livraison d’un Produit peut constituer, selon le cas, un cas de force majeure.
Chaque partie devra informer l'autre partie, sans délai et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de la survenance d'un tel cas lorsqu'elle estime qu'il est de nature à compromettre l'exécution de ses obligations contractuelles.
En cas de survenance d'un tel cas de force majeure, l'exécution du Contrat sera suspendue jusqu'à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité́ pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà̀ d'un délai de trente (30) jours, les parties doivent se rapprocher afin de discuter d'une éventuelle modification du Contrat.
Les échéances prévues par le Contrat seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure.
En l'absence d'un accord des parties dans un délai de trente (30) jours et si le cas de force majeure perdure, chacune des parties aura le droit de résoudre le Contrat de plein droit, sans qu’aucune indemnité́ ne soit due par l'une ou l'autre des parties, conformément à l’article « Résolution pour force majeure ».
Cependant, si dès la survenance du cas de force majeure, il apparaît que le retard justifie la résolution du présent Contrat, celui-ci est résolu, de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par les articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
ARTICLE 15 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client à la propriété matérielle du site internet objet de l’intégration (copie fichiers zip ou tous autres supports demandés par le Client), dans sa version code objet et code source. La solution WEBCOM360 reste la pleine propriété de WEBCOM 360, laquelle est non cessible.
WEBCOM 360 reste également propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, photographies, vidéos, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la réalisation des Prestations pour le Client.
Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, photographies, vidéos, etc. sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de WEBCOM 360, qui peut la subordonner à une contrepartie financière, ou selon les modalités prévues dans le devis.
Les photographies et vidéos réalisées lors des shootings sont exclusivement destinées à alimenter les réseaux sociaux, elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins par le Client, sauf à avoir au préalable racheté les droits pour des utilisations supplémentaires au titre des droits d’auteur, à moins qu’il n’en ait été convenu autrement dans le devis.
Après la résolution du Contrat entre les parties, aucune photographie ou vidéos réalisées par WEBCOM 360 ne pourra être utilisées par le Client dans quelque contexte que ce soit sans qu’un accord express soit conclu entre les parties quant aux conditions d’utilisation et à la rémunération en découlant.
En cas de manquement aux stipulations du présent article, pour chaque photo ou vidéo utilisée, une indemnité égale à mille (1.000) euros sera exigible, sur simple mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans préjudice du droit à des dommages et intérêts au bénéfice de WEBCOM 360 et de ses partenaires photographes et vidéastes.
L’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 est propriétaire de son Site Internet (agencewebcom.com) et interface (webcom360.com) et des éléments constitutifs de ces derniers, ainsi que de l’ensemble des droits patrimoniaux et moraux attachés à ces derniers et leurs éléments constitutifs, et ce compris, mais sans s’y limiter, l’ensemble des codes sources, codes objets et interfaces graphiques utilisés pour le fonctionnement et l’exploitation du Site Internet.
Qu’elles soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360 et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
L’AGENCE WEBCOM et WEBCOM 360 disposent d’une Politique de Confidentialité accessible par le biais du Site Internet (https://www.agencewebcom.com/).
ARTICLE 17 – LITIGE – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les Conditions Générales sont régies par le droit français.
En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution du Contrat, les contractants conviennent de se réunir par tout moyen dans les huit (8) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiée par l’une des parties.
La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l’introduction d’une action en justice entre les parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable.
Toutefois, si au terme d’un délai d’un mois, les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle désignée ci-après.
Tous les litiges résultant du Contrat et notamment, mais sans s’y limiter, à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résolution, aux conséquences et aux suites dudit Contrat, seront soumis aux tribunaux de Paris, qui seront seuls compétents.
ARTICLE 18 – ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées, sans restriction ni réserve, par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au à l’AGENCE WEBCOM ou WEBCOM 360, même si elles en ont eu connaissance.